Conditions générales de vente

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)
La prise de contact et la réservation d’une consultation ou d’un autre service proposé par Charlotte Novaresio supposent la lecture préalable des CGV et impliquent leur acceptation, sans restriction ni réserve. Le.a client.e est encouragé.e à imprimer ou enregistrer un exemplaire des CGV.
Charlotte Novaresio se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis ni délai.

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Article 2 – Objet d’application
Les présentes conditions régissent les ventes par Charlotte Novaresio de consultations, séances et ateliers en cabinet ou à distance (par téléphone, Skype, WhatsApp, Zoom ou tout autre moyen).

Charlotte Novaresio exerce le métier de naturopathe. Elle propose un accompagnement non-médical et proposera, dans le cadre des consultations de naturopathie, un programme naturopathique. Ce document est une proposition de conseils et en aucun cas un bilan de santé, un diagnostic ou une ordonnance. Seul.e un.e médecin est habilité.e à en établir. Les conseils en hygiène de vie proposés, ainsi que les compléments indiqués dans ce document ne prétendent à aucun traitement de maladie ou substitution aux médicaments allopathiques et ne donnent droit à aucun remboursement de la sécurité sociale. Charlotte Novaresio décline toute responsabilité en cas de mauvais suivi des conseils, mauvaises interactions ou conséquences concernant les conseils donnés. Charlotte Novaresio ne pourra être tenue responsable de la non efficacité des conseils suivis.

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

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Article 3 – Identification du prestataire de service
La prestataire est Charlotte Novaresio, naturopathe, sous le statut de la micro-entreprise. Le siège social se situe au 14 rue Max Boyer, 84160 Cucuron

SIRET : 83450592700022

Code APE : 9609Z

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Article 4 – Réservation
La réservation d’une consultation ou prestation peut se faire par SMS, téléphone ou par e-mail. Le paiement de la prestation confirme le rendez-vous et peut être demandé au minimum 48h avant la prestation.

Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois à partir de leur émission : ils ne seront ni repris, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité. Ils pourront être retirés directement au cabinet ou être envoyés par mail à l’adresse indiquée lors de la commande.

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Article 5 – Tarifs et moyens de paiement
Les prix des consultations et prestations sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors participation aux frais d’envoi postaux éventuels de programme naturopathique ou de bons cadeaux. Charlotte Novaresio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Le paiement des prestations se fait en amont du rendez-vous (48h à l’avance au minimum) ou lors du rendez-vous. Il peut se faire via virement bancaire, Paypal, Lydia ou espèces. Les coordonnées bancaires de Charlotte Novaresio permettant le paiement seront communiquées lors de la commande. Une facture sera établie et remise sur demande. Charlotte Novaresio se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un.e client.e avec qui il y aurait eu un litige de paiement.
Charlotte Novaresio se réserve le droit de ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé.

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Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le.a client.e dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
La rétractation se fera via une demande de rétractation envoyée par e-mail à Charlotte Novaresio qui s’engage à rembourser par chèque établi au nom du.de la client.e, Paypal ou Lydia les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours suivant la demande de rétractation.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, si la consultation est effectuée dans les 14 jours suivant le paiement de la commande, Charlotte Novaresio considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le.a client.e renonce à son droit de rétractation.

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Article 7 – Retard ou annulation d’un rendez-vous
Le.a client.e et Charlotte Novaresio s’engagent mutuellement à être présents et disponibles à la date et heure prévues de la consultation ou prestation.
En cas de retard du fait du client ou de la cliente, Charlotte Novaresio tentera de le.a contacter ou l’attendra pendant 15 minutes maximum. La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du.de la client.e et aucun échange ni remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation de la part du.de la client.e (par téléphone, SMS ou e-mail) plus de 48h avant le rendez-vous, de nouveaux créneaux lui seront proposés pour reprogrammer le rendez-vous.
En cas d’annulation de la part du.de la client.e (par téléphone, SMS ou e-mail) moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.

Dans le cas où le rendez-vous ne pourrait être assuré par Charlotte Novaresio, elle s’engage à prévenir le.a client.e le plus tôt possible et à proposer un nouveau rendez-vous ou un remboursement.

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Article 9 – Données personnelles
Les informations nominatives collectées par le biais des formulaires sur le site https.//www.naturopathiepourtoustes.fr font l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont nécessaires à Charlotte Novaresio pour traiter les demandes des client.e.s. Elles sont conservées dans un fichier sécurisé. Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes des client.e.s et en aucun cas ne feront l’objet de transmission à des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les client.e.s bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.

Les informations recueillies lors des consultations ou prestations sont également conservées de manière confidentielle et ne seront jamais communiquées à des tiers.

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Article 10 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Le.a client.e est informé.e qu’il.elle peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Charlotte Novaresio propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal Judiciaire de Marseille par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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Article 11 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur
L’intégralité du site https://www.naturopathiepourtoustes.fr ainsi que le contenu de la page Instagram (@naturopathiepourtoustes.fr) est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments (textes, images, logo, graphismes, vidéos, sons) composant le site, tout comme l’ensemble des documents fournis suite aux consultations ou prestations produites par Charlotte Novaresio ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Charlotte Novaresio. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.e. Toute utilisation des contenus de Charlotte Novaresio à des fins commerciales est strictement interdite et aucun des contenus ne peut être diffusé à un tiers.

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